CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION La Banque du coeur – VERSION DU 2 novembre 2020

Préambule

L’association LA BANQUE DU CŒUR a été créée à Genève le 1er Juillet 2017. Elle a son siège au Chemin du canal 3, 1260 Nyon. Elle a pour objectif de stimuler le bénévolat en distribuant aux ASSOCIATIONS des CŒURS, une unité de compte qu’elles transfèrent à leurs BENEVOLES et qui leur permettent d’avoir des réductions payables en CŒURS chez les PARTENAIRES sur la plateforme www.banqueducoeur.ch.

Il y a donc trois catégories d’utilisateurs qui doivent signer ces conditions générales d’utilisation : les associations, les bénévoles et les partenaires.

Nous avons besoin de règles pour faire en sorte que la plateforme soit d’une utilisation claire et sans risque pour vous, pour nous et pour nos communautés. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci- après « CGU ») énoncent les droits et les responsabilités afférents à notre plateforme, à nos services, et à votre participation. Ce contrat explique la relation contractuelle entre l’utilisateur (vous) et LA BANQUE DU COEUR.

L’UTILISATEUR DOIT LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE LA BANQUE DU COEUR ET LES COMPRENDRE. EN LES ACCEPTANT IL RECONNAIT EN AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET S’ENGAGE À EN RESPECTER LES TERMES ET LES CONDITIONS.

 

  1. Inscription et comportement

Les associations et les partenaires manifestent leur souhait de participer à travers un formulaire de contact, et les bénévoles s’inscrivent directement sur la plateforme. Après validation ils reçoivent un email qui leur permet d’ouvrir un compte en CŒURS sur l’application de paiement Biletujo.

L’utilisation de la plateforme implique pour l’utilisateur l’observation de certaines normes de comportement reposant notamment sur le respect des lois et règlements et de certaines valeurs morales telles que le respect d’autrui, la courtoisie, la bonne foi et la loyauté.

L’utilisateur reconnaît que les informations qu’il met à la disposition sur la plateforme le sont sous sa seule responsabilité. Il certifie que tous les contenus et déclarations réalisés via le site sont véridiques et exacts. LA BANQUE DU COEUR se réserve le droit de demander à l’utilisateur de justifier par tout moyen de son identité. Ce dernier devra apporter les preuves demander dans un délai de 2 semaines.

Chaque membre dispose de deux codes confidentiels : 1) pour accéder à son profil et 2) pour utiliser l’application de paiement. Les codes confidentiels (identifiant et mot de passe) sont strictement confidentiels et à usage personnel. Il revient à l’utilisateur de prendre les mesures appropriées afin d’éviter qu’un tiers puisse en avoir connaissance. De ce fait, l’utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à quiconque de quelque manière que ce soit. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses identifiants, sans pouvoir opposer à LA BANQUE DU COEUR une quelconque perte, détournement ou usage frauduleux par un tiers.

LA BANQUE DU CŒUR est libre de refuser la participation d’une association si elle estime que son utilité sociale est insuffisante ou si le nombre de demandes est trop important par rapport aux offres proposées par les partenaires.

L’inscription d’un partenaire pourra également être refusée si son activité ne correspond pas à l’objectif de solidarité et de respect de l’environnement de LA BANQUE DU COEUR.

  1. Les offres des partenaires

Un partenaire s’engage à accorder la réduction si les conditions de l’offre sont respectées, mais il choisit librement les conditions dans lesquelles une réduction payable en CŒURS s’applique, notamment la nature du bien ou du service, les jours et heures d’application, le montant unitaire de la réduction (exprimée en CHF ou en % du prix public avec un taux de conversion 1 CHF = 1 CŒUR) et le volume total de réduction.

Par exemple, un restaurant pizzeria partenaire pourra avoir l’offre suivante : réduction de 5 CHF (payable avec 5 CŒURS) sur la pizza Margarita le Jeudi soir en Décembre 2018 avec un montant maximum de 1000 CŒURS (soit 200 pizzas) par mois.

Un partenaire peut modifier les conditions d’une offre ou même la retirer à tout moment en avertissant LA BANQUE DU CŒUR qui s’engage à faire les modifications nécessaires sur le site dans les plus brefs délais.

  1. Modalités de distribution et d’utilisation des COEURS

Si l’inscription d’une association est validée, LA BANQUE DU CŒUR distribuera à cette association des CŒURS dans des quantités et avec une fréquence qui pourront varier selon les besoins et la disponibilité. Les CŒURS pourront ensuite être distribués aux bénévoles par l’association, ou directement par la plateforme à la demande de l’association. Les critères de distribution doivent pouvoir être expliqués à la demande de LA BANQUE DU CŒUR.

Les dirigeants de l’association ou leurs représentants en charge de l’inscription des bénévoles et de la distribution des CŒURS s’engagent à ne pas mettre leurs intérêts personnels ou ceux de leurs proches au-dessus de ceux de l’association en se réservant une partie trop importante – c’est-à-dire disproportionnée par rapport à l’activité de bénévolat au sein de l’association – des CŒURS. Ils s’engagent par exemple à ne pas transférer les CŒURS à des bénévoles qui ne joueraient pas un rôle actif au sein de l’association.

Les bénévoles peuvent utiliser les CŒURS qui sont à leur crédit pour obtenir des réductions chez les partenaires. Chaque partenaire a ses propres règles sur les modalités de validation de la transaction : réservation de l’offre, virement des CŒURS etc. Les bénévoles s’engagent à utiliser les CŒURS et à réserver une offre pour leur propre usage exclusivement. En aucun cas ils ne peuvent en faire profiter des tiers, même sans rémunération.

  1. Création et fonte des CŒURS

LA BANQUE DU CŒUR peut créer librement des CŒURS, mais elle devra veiller à ce que la quantité émise corresponde à la capacité d’acceptation par les partenaires.
Chaque mois, LA BANQUE DU CŒUR pourra faire fondre la quantité de CŒURS en circulation en réduisant le solde de tous les comptes d’un taux pouvant atteindre 5%. Cela garantit la disparition d’un excès d’émission, la capacité à créer des CŒURS en permanence et une incitation à utiliser rapidement les CŒURS.

  1. Utilisation de l’application de paiement

Les CŒURS sont transférés entre LA BANQUE DU CŒUR, les associations, les bénévoles et les partenaires grâce à l’application Biletujo qui peut être installée sur un smartphone (Androïd ou iOS). Tous les membres sont identifiés par leur clé publique, et il revient au membre de vérifier que la clé correspond bien au destinataire visé. En cas de transfert erroné, les membres devront s’arranger entre eux sans intervention de LA BANQUE DU CŒUR.

Le mot de passe du compte en CŒURS sur l’application Biletujo ne peut pas être modifié. Il revient dont aux membres de le retenir, mais une demande exceptionnelle pourra être faite à LA BANQUE DU CŒUR pour le récupérer.

  1. Résiliation

LA BANQUE DU CŒUR se réserve le droit de résilier la participation d’un membre si l’activité de ce membre n’était pas conforme aux conditions générales d’utilisation, par exemple si :

  • Un partenaire refuse sans raison valable d’accorder la réduction à un bénévole
  • L’utilité sociale d’une association change
  • Un membre est soupçonné de revendre des CŒURS
  • L’aide apportée par un bénévole ne correspond manifestement pas, et ce à plusieurs reprises, aux attentes des associations
  • Etc.

Un utilisateur peut également demander à tout moment la fermeture de son compte, et LA BANQUE DU CŒUR s’engage à le faire dans les plus brefs délais.  Toutes le informations relatives à l’utilisateur seront alors effacées, et il perdra le crédit en COEURS présent sur son compte.

  1. Gestion du site

LA BANQUE DU COEUR se réserve le droit, notamment pour des raisons de maintenance corrective ou évolutive, de suspendre momentanément l’accès au site ou à une partie de celui-ci.

LA BANQUE DU COEUR peut mettre fin, à son entière discrétion, à l’exploitation de la plateforme sous réserve d’en avoir préalablement informé les utilisateurs en respectant un préavis d’un (1) mois et sans qu’une telle décision puisse engager la responsabilité de LA BANQUE DU COEUR, à quelque titre que ce soit.

LA BANQUE DU COEUR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU ainsi que de faire évoluer les caractéristiques (notamment techniques) des outils de la plateforme.